Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de l'application SaaS PlanniBat. Toute inscription ou utilisation de l'application implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'entreprise cliente et ses utilisateurs.
2. Accès et Comptes Utilisateurs
L'accès à l'application PlanniBat est réservé aux professionnels du bâtiment et travaux publics. L'entreprise cliente est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de la gestion des accès attribués à ses employés et conducteurs de travaux.
3. Responsabilité de la saisie des heures
L'application PlanniBat met à disposition des outils d'aide à l'organisation et au décompte du temps de travail. L'entreprise cliente demeure seule responsable de la vérification de l'exactitude des heures de travail déclarées et de la conformité de ces données avec le droit du travail applicable.
4. Disponibilité du service
PlanniBat met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions temporaires pour maintenance technique ou mise à jour peuvent survenir sans donner droit à indemnisation.